CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

319 100 résultats pour « Protection sociale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b79ba5988459c4faf7

Cassation

4 juillet 1979

4 juillet 1979

RETROACTIVE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1963 AU REGIME GENERAL DES SALARIES, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT NON FONDEE CETTE DECISION D'AFFILIATION ALORS QUE L'ADHESION MEME SANS FRAUDE A UN REGIME DE PROTECTION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02edfe8d588318c1add9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUFZ S.A.S. [8] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3bd7ffc2c8318edffed

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 21/02892 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRDW [H] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3bd7ffc2c8318edffef

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRDY [F] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89b6

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Unimétal Longwy, dont le siège social est ..., défenderesse

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007926139

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 7 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cea

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/09301 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBRA [G] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999321

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723420

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord relatif à la protection sociale complémentaire - frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050338062

—

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Avenant n°15 à l'accord sur la protection sociale complémentaire INEO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718985

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Accord portant sur le régime de protection sociale complémentaire de la prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383350

—

26 mai 2021

26 mai 2021

ACCORD D'ENTREPRISE - PROTECTION SOCIALE - CNAM ILE DE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999514

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691300

—

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Avenant aux accords relatifs à la Protection Sociale Complémentaire dans l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082551

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Accord sur la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222496

—

21 mars 2022

21 mars 2022

ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487758

—

9 mars 2021

9 mars 2021

ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487722

—

28 septembre 2020

28 septembre 2020

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042440303

—

7 avril 2020

7 avril 2020

ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274335

—

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Avenant n°1 à l'accord de protection sociale complémentaire santé

Source officielle

Page 41 sur 15955

← PrécédentSuivant →