Considérant votre situation médicale, nous prenons acte que vous ne pourrez exécuter votre préavis et dès lors, la réception de la présente lettre marquera la fin de nos relations contractuelles ....."

Vous pourrez vous présenter le même jour au Service du Personnel pour percevoir les sommes vous restant dues, retirer votre certificat de travail ainsi que votre attestation ASSEDIC. " C'est dans ces

Vous recevrez de cette façon un ou plusieurs règlements de jeux auxquels vous pourrez participer gratuitement et sans obligation d'achat » ; que sur le bon de commande complété par la demanderesse, il

réalisation de l'opération de RHI (Résorption de l'Habitat Insalubre) » ; qu'en sa qualité de gérant de la SCI DOMAINE DE MOKA, Monsieur Y... lui a répondu le même jour : « Je vous confirme que vous pourrez

Nous vous rappelons par ailleurs que vous disposez d'un Droit Individuel à la Formation de 100 heures que vous pourrez utiliser pour suivre une action de formation, un bilan de compétence ou une validation

B lettre indiquait qu'" en l'absence de nouveau courrier de notre part dans les 60 jours à compter de votre réponse, vous pourrez considérer que les informations que vous avez fournies ont permis de compléter

Farell [BA1]Audrey, est ce que vous pourrez reporter le nom des avocats venus plaider car vous avez les fiches d'audience et je ne me souviens plus de leurs noms N°2300496

l'arrêt en vertu duquel il est délivré, détaille la somme due comme le texte précité le prévoit (p. 1 et p. 2 § 1) et mentionne ensuite (p. 2 § 3) qu'à défaut de paiement de la somme en question, « vous pourrez

Portalis DBVB-V-B7I-BNU42 [M] [Z] [A] [W] [P] [D] C/ [B] [U] [E] [T] ÉPOUSE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-[Localité 10] [Localité 8] Me Thibault POMARES

TARASCON, avocat postulant et Me Bruno APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Bruno APOLLIS Me Leslie ARNOUT Me Julien DUMOLIE Me Thibault POMARES

2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 21/01376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RG [N] [J] C/ [P] [K] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES

2024 N° 2024/ 14 Rôle N° RG 22/03651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWQ [I] [N] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES

Jean-Pierre MOSKAL ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [V] [I] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [V] [I] - [Adresse 2] ; * Commissaire de justice : la SCP [P]-POMEZ en la personne de

judiciaire : la SELARL CARDON & [T] en la personne de Maître [E] [T] [Adresse 4] avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; * Commissaire de justice la SCP [A]-POMEZ

de MARSEILLE DEFENDEURS La socièté ABEILLE ASSURANCE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentée par Maître Thibault POMARES

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWY Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/61 Monsieur [H] [V] représenté et assisté par Me Thibault POMARES

A B, représenté par Me Pomares, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône au versement d'une somme de 31 263,52 euros en réparation

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la SASU BDI, représentée par Me Pomares, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Grand Delta Habitat une somme