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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400128_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 sous le n° 2400128, la société Times 4 Children Pink, représentée par Me Coque, avocat, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d4502b828318c4e301
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame [F] [N], fille de Monsieur [N], décédé, expose que ses parents étaient propriétaires de la pinasse de style ostréicole à fond plat depuis 1978.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200216
23 février 2017
23 février 2017
anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre civile - droit local), dans le litige l'opposant à la société Chez Pino
Source officielle2ème chambre
DTA_2101696_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne le régime juridique de la ferme du Pinay : 5.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8a29c3df04f589a3e0
11 avril 2023
11 avril 2023
[X], médecin consultant désigné par la cour, des pinces unguéales, pulpo-pulpaires, pulpo-latérales et tripodes et que l'addition de ces fourchettes basses, soit 1,5 pour la pince unguéale et 3,5 pour
Source officiellecr
613725d5cd58014677420df6
16 février 1999
16 février 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - PINNA
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00704
30 avril 2025
30 avril 2025
Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50598
6 mai 2025
6 mai 2025
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00705
30 avril 2025
30 avril 2025
Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00844
21 mai 2025
21 mai 2025
Bougy, avocat général, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50756
28 mai 2025
28 mai 2025
Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50750
28 mai 2025
28 mai 2025
Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50864
18 juin 2025
18 juin 2025
Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50938
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01383
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01148
20 août 2025
20 août 2025
Michon, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01147
20 août 2025
20 août 2025
Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51163
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51158
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50106
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
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