Z..., pilote de l'avion, seul responsable de l'accident sans rechercher si M.

EN SITUATION D'ACTIVITE, LES PILOTES RETRAITES, LES VEUVES ET LES ORPHELINS : - CONS.

et professions d'ultraléger motorisé et par le syndicat national des pilotes de vol libre ; contrairement à ce que soutient Hubert X..., le parapente est, ainsi que l'ont consacré les arrêts du 5 mars

, du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE AIR INTER, du SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE, du SYNDICAT DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE, du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL

PILOTES D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros

, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.

X..., A..., Z... et Y... en raison de la suppression de la dernière période de leur formation de pilote de ligne ; 2° au rejet de la demande de garantie présentée par l'Etat et dirigée contre la compagnie

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a produit aucune observation.

. ; que l'appareil, piloté par Daniel E..., s'est écrasé peu après le décollage, tous les occupants étant tués dans l'accident ; Qu'à l'issue d'une information, close par une ordonnance de règlement

B..., supérieur du pilote, était en congé et le pilote le remplaçait.

juin 2000, dénommé « protocole d'accord convention de fin de carrière officier mécanicien navigant », qui a pour objectif de fixer les conditions et les modalités d'accession à la fonction d'officier pilote

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2008 et le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

Y..., le pilote avait commis une faute inexcusable, sans relever de sa part l'acceptation téméraire du dommage sans raison valable, en violation des articles L. 321-4 et L. 322-3 du Code de l'aviation

la qualité de « co-gardien » : le co-pilote dirige le pilote mais pas le véhicule sur lequel il n'a aucun contrôle, le pilote restant toujours libre de suivre ou non les indications du co-pilote ; qu'en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril 1989 et 10 août 1989, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE

DE LIGNE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE est rejetée.

B..., salarié de la société Entreprise Allamanno, quand la tourelle de l'engin avait brutalement pivoté, la victime étant coincée entre le contrepoids de l'engin et un pilier en béton ; que le site appartenait