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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403430_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D A et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 26 rue Charles Simon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507674_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A à l'encontre de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101430_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404104_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 avril 2024 sous le n° 2403856 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500132_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2409862_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307861_20230825
25 août 2023
25 août 2023
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter leur fille, A, en classe de 6ème au collège Simone
Source officielle2e Chambre
6162987b201c88caf8c4e249
21 mars 2013
21 mars 2013
APPELANTE SA COM'PLUS, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv3
6137235bcd58014677408b1a
17 novembre 1999
17 novembre 1999
liquidation de la société SICOTRA, 12 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur de la société Simon, 13 / de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803650
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 1991, présentée pour Mme Simone X..., demeurant à Saint-Lô (50000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194816
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Simon Odou X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b726
23 mai 1989
23 mai 1989
et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, au nom de : - X...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402214_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104375_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50667
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51684
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51410
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51413
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51062
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51505
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.
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