Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389262
26 décembre 2013
26 décembre 2013
l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01076_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200012_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du fonds autonome de compensation en santé publique (FACSP) en tant qu'elle valide la modification du budget prévisionnel 2021 concernant les dépenses liées à la crise sanitaire à hauteur de 1,982 milliards
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200022_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du fonds autonome de compensation en santé publique (FACSP) en tant qu'elle valide la modification du budget prévisionnel 2021 concernant les dépenses liées à la crise sanitaire à hauteur de 1,982 milliards
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200024_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du fonds autonome de compensation en santé publique (FACSP) en tant qu'elle valide la modification du budget prévisionnel 2021 concernant les dépenses liées à la crise sanitaire à hauteur de 1,982 milliards
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9d
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Il conteste la pièce adverse n°2.
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL, Avocat au barreau du Val de Marne (RPJ084976) (PC129) ET : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ressort de ces pièces qu'il ne s'agit pas de courriers informant clairement la société Initial des difficultés éventuellement rencontrées, dans les conditions stipulées au contrat.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2205369_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505860_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'euros, alors qu'en effort budgétaire est engagé en vue de réduire les déficits publics, incluant un plan d'économie de 5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales ; à cet égard, la région
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90def
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, Mme Martine B... née le 17 Juillet 1961 à AUBERVILLIERS (93300) demeurant...
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
697c5beacdc6046d47390311
29 janvier 2026
29 janvier 2026
AUTOMOBILES MATERIELS n° 310 880 315 dont le siège social est [Adresse 5] représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleContentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Demanderesse au principal, comparant par Maître Morgane LAMBRET, de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Guillaume MIGAUD, de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02639_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleProcédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Madame [W] [X] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se
Source officielleProcédures Collectives
69ade6f8cdc6046d47f9acde
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure collective et les conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement au regard de l'article L.711-1 du code de la consommation, ATTENDU qu'il ressort des débats et des pièces
Source officiellePage 41 sur 173