Vu les autres pièces du dossier.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 05 Novembre 2020 et signé par Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller et M.

son siège social [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 décembre 2025 tenue par Véronique Galliot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

[E] et Mme [P] demandent à la cour d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et d'accueillir ces dernières conclusions ainsi que les nouvelles pièces communiquées numérotées 13 à 37.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

insuffisants en ce qui concerne la question de la gestion des eaux pluviales ; - les observations des services de la communauté d'agglomération du Grand Avignon n'ont donné lieu à aucune demande de pièces

classement en zone construction dans le nouveau plan local d'urbanisme de la commune d'Alès ; - les parcelles en cause n'ont jamais été inondées, ne sont pas inondables par le réseau pluvial de la Pierre

Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 février 2023 et 20 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

complémentaire, enregistrés les 4 et 18 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eiffage construction Pays de la Loire, dont le siège est 11 route de Gachet

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller