A..., représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de la commune d’Ambarès-et-Lagrave l’a mis en demeure de remettre en état d’origine

provisoire le temps de la tenue d'une commission de discipline et que la convocation devant cette commission mentionnait comme grief le fait pour les parents de [T] [U] d'avoir mis en cause Mme [S] (concl

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2024 devant Mme Véronique CORNILLE

société Travere Industrie pour obtenir livraison des kits complets d'éolienne puis avoir assigné celle-ci devant la juridiction commerciale aux fins de condamnation sous astreinte à lui délivrer ces pièces

Vu les autres pièces du dossier.

(pièce n° 46), la lettre d'envoi du chèque de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Y..., entre 2010 et 2011, avant l'octroi du prêt de restructuration ; qu'ils faisant valoir (concl., p. 12) que, malgré une autorisation de découvert de 50 000 euros, la banque avait permis des découverts

faisait valoir que le sinistre provenait d'un défaut d'entretien du mur mitoyen qui s'était effondré et que, selon l'expert, les désordres étaient imputables à une lente dégradation de cet ouvrage (concl

part, que le salarié étayait sa demande par la description de ses horaires de travail (9 h/12 h 30 – 14 h/19 h 30), soit 45 heures par semaine et, d'autre part, que l'employeur ne produisait aucune pièce

charges ont été dévolus à l'actuelle ASL du [Adresse 2] qui a autorisé la modification du tracé du chemin d'exploitation ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé (Prod. 5 concl

produites au soutien de la requête ; qu'au cas présent, les exposants faisaient valoir (concl. p. 10) que de nombreuses pièces présentes au dossier soumis au juge des libertés et de la détention avaient

Z..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, et notamment son article L.228 ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de Nantes ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces