Jean-Pierre X..., demeurant rue Faucan Limpiville à Valmont (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal de commerce de Terre et de Mer du Havre, au profit de

Pierre Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de M.

Jean-Michel X..., agissant en qualité d'héritier sous bénéfice d'inventaire de Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 1584/92 rendu le 19 février 1993 par le tribunal de grande instance de Tarascon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses

Jean-Pierre X..., demeurant au lieudit La Madieu, 87110 Vigen, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Pierre Y..., demeurant à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de commerce de Nanterre (8e chambre), au profit : 1 / de la société Lubrimat

de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

Bernard, contre l'arrêt de la juridiction de proximité de JUVISY-SUR-ORGE, en date du 11 septembre 2006, qui, pour contravention d'embarras de la voie publique, l'a condamné à 100 euros d'amende ;

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2006, qui, pour fourniture frauduleuse de documents administratifs aggravée et complicité d'infractions

575, alinéa 2, 1 et 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation contestant l'irrecevabilité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[N] s'est notamment engagé à retirer les véhicules non circulants stationnés sur son terrain et les pièces détachées, de manière progressive.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL AGENCE LA FUSEE emploie 9 salariés. * la SARLAGENCE LA FUSEE emploie 9 salaries.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SACM Durand, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD

2025/ AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTS6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [D] [B] C/ [G], [O], [Y] [U] épouse [B] Pièces

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société OMS synergie, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], après débats

° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 197, 198 et 199 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces