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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372686cd58014677426433
3 avril 2002
3 avril 2002
Pierre A..., demeurant ..., 6 / de Mme H...
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é Marc Y... de sa demande de dommages et intérêts dirigéec/Pierre X
61372598cd5801467741f12e
20 août 1997
20 août 1997
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, après condamnation définitive de Pierre X... du chef de détournement d'objets saisis
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6137263fcd5801467742412e
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Y... ; Attendu que Jean-Pierre Y..., partie civile, qui ne s'est pas pourvu contre la décision l'ayant débouté de ses demandes après relaxe d'Abdenbi X..., du chef de délit de violences sur sa personne
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61372577cd5801467741dfbf
2 juillet 1996
2 juillet 1996
de cassation pris de la violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franco Lepri à payer à Pierre
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613725c5cd5801467742063b
24 mars 1999
24 mars 1999
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PALUD Jean-Pierre
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61372599cd5801467741f1c0
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 mars 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Y... du chef d'homicide involontaire ;
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6137269bcd58014677426f96
11 octobre 2006
11 octobre 2006
juin 1993 et l'ordonnance de clôture de la procédure rendue par le juge d'instruction le 26 juin 2000, sont intervenus plusieurs actes d'information, notamment le procès-verbal de non-comparution de Pierre
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PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
613725a0cd5801467741f50d
8 avril 1999
8 avril 1999
Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HELICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pierre
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613726a6cd580146774275df
21 mars 2007
21 mars 2007
A..., tandis que le père B... qui venait de subir une dialyse allait et venait de la chambre à la cuisine où il se restaurait alors que Pierre A..., serment prêté, a déclaré que Peter X..., assis les
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613725a9cd5801467741f96b
10 octobre 1996
10 octobre 1996
au nantissement, des articles 400 alinéa 5 et 381 du Code pénal ancien, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre
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60794e1f9ba5988459c48d73
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X... - (Pierre X... - Pierre X...) - c Barclay Morris droits transférés à Warner Chappell music France ; que M.
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613726a4cd580146774274fe
7 mars 2007
7 mars 2007
Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation, notamment
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61372606cd580146774225d6
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 26 mois avec sursis
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61372566cd5801467741d62f
11 octobre 1995
11 octobre 1995
articles 161 alinéa 4 du Code pénal, devenu article 441-7 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre
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61372580cd5801467741e4a4
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé
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61372422cd58014677412b81
25 mai 2004
25 mai 2004
Pierre X... à payer des dommages-intérêts à M.
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6137247ecd58014677415f16
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Stéphane X..., son frère (les consorts X...) ont assigné en réparation de leur préjudice moral, l'UNCPA ainsi que Pierre Y... et M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C300173
21 mars 2024
21 mars 2024
Il est donné acte à la société Pierres et terres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcb0
27 juin 2001
27 juin 2001
Z... n'a reçu sa notification de mise à pied que dans la journée du 16 février 1995 et qu'il n'a donc pas contrevenu à cette mesure, sans s'expliquer sur le fait que M.
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é recevable et bien fondée l'action engagée par Philippe Xc/Annie A
61372578cd5801467741e024
8 juillet 1997
8 juillet 1997
lieu dans le cadre d'une instance prud'homale opposant le pharmacien à sa préparatrice, instance à laquelle Melle Z... était étrangère; qu'en outre cette instance était relative à la mesure de mise à pied
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