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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372105cd580146773f050b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0619

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Foussard, avocat de la CARMF, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f061e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0623

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0720

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0830

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f084c

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Garaud, avocat de la société TNS-GPN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a29

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c44

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c47

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c9a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d04

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d3c

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6d5

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed142

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Association départementale des amis et parents des enfants

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4eb

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee553

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7ec

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la scp Delaporte et Briard, avocat de la société Cogema, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee83d

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef06b

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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