N° RG : 2024P01759 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [J] [C] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS J.K PIZZA Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre

: 2025RJ313 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 515 110 Activité : La vente de pizza

BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : MC PIZZA

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [L] [R], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [B] [G], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction des finances publiques, agissant

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Or les partie ont entendu exploiter une enseigne commune sous le signe « La Casa Pizza » et le franchiseur, titulaire de cette marque, pouvait en autoriser l'utilisation par le franchisé.

Le 1er mai 2006, il a été muté dans l'établissement " Pizza Hut " de Sceaux .

Le premier juge ne peut retenir que 'Delice Pizza' était l'enseigne de la société FR, au motif que l'huissier de la société Roucher, lui-même, a mentionné le 8 février 2022 'la société Delize Pizza', alors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

d'autre part, de condamner la commune de Dourdan à lui verser la somme de 140 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des nuisances olfactives générées par le restaurant Pizza

X..., entré au service de la société Accor, venue aux droits de la société Jacques Borel international, le 1er avril 1974 en qualité de chef de rang au restaurant " la Pizza Poppi " à Aulnay-sous-Bois,

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PIANA - Me Olivia DUFLOT - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL " Al Maestro Pizza " est rejetée.

. ***** La société à responsabilité limitée Piana dont le nom est devenu MANAGEMENT FEES FRANCE en 2010, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de

Le 8 juin 2023, Mme A, mandatée par la société AcDC Domino's Pizza, a présenté une demande d'autorisation de travail.