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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
28 février 2019
par sa mise à disposition au greffe le 28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe
Source officielle2ème Chambre - JAF
69747129cdc6046d47864afe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.
Source officielleChambre Civile
62f5ed7a6cb05105d4b7e630
11 août 2022
11 août 2022
Adresse 1] Représentée par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société ALLIANZ VIE, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaee
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleChambre 1-8
65b20939c4cf860008dff2f8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence LE MONTLERIC GROUPE 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAZZARINI Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
65b3645a1d7564000872dfca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768515
16 octobre 2023
16 octobre 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2023 devant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6506b6c6260008b52f09
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle5e chambre civile
5fca63e276ca4b4c278b5bd2
3 novembre 2020
3 novembre 2020
copropriété DE LA RÉSIDENCE LE GRAND BLEU pris en la personne de son syndic en exercice l'EURL AUBE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d1
29 avril 2014
29 avril 2014
Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164d
27 mai 2014
27 mai 2014
jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS encadrement RG no 10/ 01837 APPELANT Monsieur Bernard X... ...60500 VINEUIL ST FIRMIN Représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899c
1 avril 2025
1 avril 2025
Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e038
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans IARD, dont le siège
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b65e
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, dont le siège est
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbe3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Philippe X..., entrepreneur de travaux agricoles, gérant de la société à responsabilité limitée Top élagage, domicilié en cette qualité chemin des Romains, 34690 Fabrègues, défendeurs à la cassation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716098d395d6ba9f2a68ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau des Hauts-de-Seine DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe
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