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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
née en 1952 à Oued Aissa Maroc de nationalité marocaine sans profession demeurant... ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 06 Février 2008 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7aa
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2301 du 29
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec7
17 février 2016
17 février 2016
Jacques Philippe Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a029cdc6046d4701b52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a04dcdc6046d4701b75f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
Philippe C..., expert maritime requis par M.
Source officiellecr
6137264ccd58014677424777
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d644
14 février 2006
14 février 2006
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les éléments constitutifs du délit de diffamation publique commis envers Philippe
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9049a603a692911316d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PHELIP de la SELURL PHELIP, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 février 2017, à [Localité 7], sur le territoire de la commune de [Localité 3] (13), le navire
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
.-38540 ST JUST CHALEYSSIN Prévenu, appelant, libre Coomparant, assisté de Maître ETELIN Marie-Christine, avocat au barreau de TOULOUSE et Maître TATIGUIAN Philippe, avocat au barreau de VALENCE 2o /
Source officielleChambre 1
6914a2464322238c089f90ef
6 octobre 2025
6 octobre 2025
postulant, Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant DEFENDERESSE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc2407cdc6046d4738bb41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n'a pu obtenir paiement et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et à titre subsidiaire l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0f
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Le litige oppose les consorts Z..., ayants droit de Mme Pauline H... et de son époux, Philippe Z..., qui contestent la validité de l'acte de vente aux ayants droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d6
18 mars 2010
18 mars 2010
Philippe, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 28 Avril 1961 à NOUMEA (98802) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
1 février 2012
Agissant en sa qualité d'héritière de Madame Norina A...épouse Y..., décédée le 09 avril 2010 née le 10 Novembre 1940 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310394
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Philippe X..., fils de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard Y..., Nicole Z... épouse Y..., Philippe
Source officiellePage 41 sur 274