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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a6
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Philippe Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69c2f5f7cdc6046d47d0bff6
3 avril 2025
3 avril 2025
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président
Source officielleRéférés
678578e8aaacbea0fe684bf9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; DISONS que l'expert devra convoquer la MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC à la prochaine réunion d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94320
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Philippe I..., Alex J... et Dominique K..., Mmes O... , F... L..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Lagarde et Meregnani et à son assureur, la CAMBTP.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
4 avril 2025
Les opérations d'expertise sont toujours en cours, mais l'expert judiciaire, Mme [T] [E], a indiqué dans une note aux parties que le mercure a été utilisé de 1890 jusqu'au début des années 1920 dans le
Source officiellechambre 00
69f6cb8bcdc6046d4768110f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00308 DEMANDEUR SAS PARIS BATIMENT IMPORT EXPORT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA
Source officiellecr
édure suiviec/Christian Z
61372606cd580146774225c0
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... du chef de blessures
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
1 avril 2015
délai ci-dessus fixé, la désignation de l'expert sera caduque, à moins que le magistrat, chargé des expertises, à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime, ne décide une prorogation
Source officielleProcédure accélérée au fond
69c32fe5cdc6046d47d55867
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sollicitée sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil, DESIGNER en qualité d'expert, Monsieur, [Y], [E] ,([Adresse 13]), ou tout autre expert qui lui plaira choisi sur la liste des experts judiciaires
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bd99c3ba90f51dc4702
8 janvier 2025
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Olivier COMTE Me Philippe HUGON DE VILLERS 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier COMTE Me Philippe HUGON DE VILLERS FAITS
Source officielleChambre des référés
679a9178e9a46d1f5a7660bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IP1R Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à Me Philippe SILVE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbd401700df4b306312b17
24 janvier 2019
24 janvier 2019
C..., Géomètre-Expert à [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f402
28 février 2012
28 février 2012
APPELANTS : Monsieur Philippe X... pris en sa qualité de légataire de Mademoiselle Marguerite X... décédée le 17/ 07/ 2010 ... 75009 PARIS représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bcd4cdc6046d4790da2c
8 avril 2026
8 avril 2026
copie exécutoire à Me Bouchra EDDADSI-BARQANE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Philippe MARIA 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Bouchra EDDADSI-BARQANE Me Jean philippe FOURMEAUX Me
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
11 mars 2014
Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 16 février 2012, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 9 542, 44 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd716e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100356
22 mars 2012
22 mars 2012
désigné dans les conditions de l'article 1592 du Code civil d'un commun accord ou à défaut par le président du Tribunal de PAU ; que l'évaluation de l'expert sera définitive et s'imposera aux parties
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f9acdc6046d475afd00
19 janvier 2026
19 janvier 2026
été donné convocation d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; L'expert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-six janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officiellePage 41 sur 917