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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a853
30 janvier 2008
30 janvier 2008
né le 11 Mars 1966 à NEVERS ... 84170 MONTEUX représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA GEDIMAT FAREL prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
24 septembre 2014
n'en trouvant pas il a usé d'une autre méthode, le harcèlement ; qu'Eric X... se réfère également à la synthèse d'une consultation spécialisée de pathologie professionnelle faite par les docteurs Philippe
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e49
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/491 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Novembre 2022 APPELANTE : SAS [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
23 janvier 2014
SA SANOFI CHIMIE, venant aux droits de la SA AVENTIS PHARMA 9 rue Président Salvador Allende 94250 GENTILLY représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielle17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
11 mai 2022
: 702 027 376 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD002438312
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Zupančič, Aleš Pejchal, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 21 October 2014, Delivers the following judgment, which was adopted on that date:
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e3a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'ANGERS - N° du dossier 180010 INTIMEES : SA LIXXBAIL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette quaité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986d
19 avril 2022
19 avril 2022
née le 09 Septembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc284d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc284f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jugement du 04 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 19/00266 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f983d3328fa00087a262e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CIRTEDIAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle5ème Chambre
65c5dc62b4197e00082f15f8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
débats **** APPELANTE : Madame [I] [C] née le 16 Avril 1993 à [Localité 8], de nationalité française, serveuse [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8ed3c15557474bbcf2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], assistée de Maître Marie GIRINON substituant Maître Audrey FRECHET de la SELAS FIDAL, avocates au barreau de BORDEAUX, représentée par Maître Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603376301cb4f92a7954e39a
13 juin 2017
13 juin 2017
BANQUE SOLFEA, en vertu de la cession de créance du 28 février 2017, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
21 avril 2017
Monsieur [A] [H] Chez Madame [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41795, et Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60325718c2e6448c790192b0
22 février 2018
22 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60357ec84bbefea42c243cd0
15 avril 2016
15 avril 2016
situé [Adresse 3] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 508 589 660 Représentées par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque D 1476 Assistées de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61627eab38d18b7ebf63d335
23 avril 2013
23 avril 2013
de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section activités diverses RG n° 09/10091 APPELANTE Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Jean-philippe
Source officiellePage 41 sur 53