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955 résultats pour « Pescay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de nature technique, que la mise en oeuvre des plots, support des lambourdes, par ancrage avec des vis à frapper dans une chape de compression de la dalle haute du garage, ainsi que l'absence de pré-perçage

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00782

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

la cour] ; que les éléments documentaires soumis à la cour, révèlent par ailleurs que le 10 septembre 2013, avant chargement des 19 conteneurs litigieux se trouvant dans les entrepôts de la société Pescados

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163279233484180ee7228da

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

avait reçu l'ordre le 13 septembre 2006 de procéder à la mise en place d'une plaque servant à récupérer l'huile de découpe à l'intérieur d'une presse de marque Arisa, plaque qu'il devait fixer après perçage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02580_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... reconnaît pratiquer du meulage, de la soudure et du perçage « quelques minutes par heure » quand il est dans son atelier. Dans ces conditions, même si l’activité de M. 

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:95

CJUE

25 février 2010

25 février 2010

nel settore dei prodotti trasformati a base di ortofrutticoli - Regolamento (CE) n. 1535/2003 - Regime di aiuto nel settore dei prodotti trasformati a base di ortofrutticoli - Prodotti trasformati - Pesche

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6879d85c65b5a3ab8ca54ea3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société Foxys à lui payer la somme de 8 159 euros pour les préjudices de jouissance et d'image subis (du fait des chutes de plâtres, infiltrations, fissures, nuisances sonores, salissures, échafaudages, perçage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD005170399

Admin. suprême

20 avril 2004

20 avril 2004

Bonelli, avocat à Pescia (Pistoia). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par ses agents, MM. U. Leanza et I. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245582

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Italie Lucio Diego BENVICINNI 1971 Palermo Francesco CAPPELLETTI 1974 Pomezia Antonino CILLUFFO 1981 Palermo Sergio CORRENTE 1962 Scoppito Giovanni D’ALOISIO 1966 Pescara Emanuele D’AMICO 1978 Poppi Pietro

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206621

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

xa0; Giuseppe GIANNONE 01/01/1963 Roma (RM) italien   Luciano GIANTESANI 22/01/1970 Ancona (AN) italien   Andrea GIRELLA 16/05/1971 Orvieto (TR) italien   Vincenzo GRISORIO 04/01/1968 Pescara

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Des perçages ont été réalisés dans le plafond. Un savoir-faire particulier était requis. Le contrat litigieux est un contrat de louage d'ouvrage.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Vincenzo GRISORIO 1968 Pescara 101. Guido IANNUCCILLI 1948 Ancône 102. Giuseppe IANNUZZI 1959 Bologne 103. Gerardo IMBIMBO 1956 Sanremo 104. Giuseppe IOBBI 1967 San Benedetto del Tronto 105.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149d

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

des réparations par des chevilles en bois dans les châssis des menuiseries cintrées ; elles résultent d'une erreur de fabrication qui a nécessité de déplacer les fixations et de colmater les anciens perçages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50bc601f0831899154e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Brocs, dans lequel il est fait état de la récupération des fixations de plateforme CER2015, d'un appareil de traitement, d'une intervention pour contrôle et mise à jour d'un logiciel, d'un gabarit pour perçage

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f24aa942a604f5e93429

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

changement boîte aux lettres, - traitement + nettoyage moisissures - enduits murs - peinture jaune - joint douche + cuisine - fixation différentes prises et inter - peinture salle de bain - perçage

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fc5ba8af64986e40f7c720

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Étant rappelé que le trou à reboucher est un simple trou de perçage d'un diamètre très réduit, qui ne nécessite donc aucunement de reprendre l'intégralité du plafond, il conviendra de ramener le coût des

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f07cdc6046d478eb40c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Lors des interventions, notamment sur les murs, (perçages, saignées, …) toutes les précautions devront être prises pour l’exécution des travaux prescrits, de façon à ne pas générer un risque supplémentaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59bd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEFEBVRE 'BEGHAIN 'BURTHE-MIQUE '[D] 'PESCHA RD - MUZARD représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b8ba34ad10008581c89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ; - travaux de pesage

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b0127eb98137c17478d30e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Et une CAVE située contre Pescalier intérieur conduisant au rez-de-chaussée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163bf193aeb4b683cf412ce

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

de commande à la société LAINE MECANIQUE en lui demandant de procéder à la mise en place, sur près de la moitié de la longueur de l'arbre, d'un tube centré sur le tube d'origine et fixé au moyen de perçages

Source officielle