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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223893
28 février 2023
28 février 2023
Penelopi PETSA - KOUKKIDOU 1951 Cypriot Nicosia 30. Georgios SAVVA 1959 Cypriot Paphos 31. Phiniki SHIPILLI 1975 Cypriot Nicosia 32. Kypros SIDERAS 1965 Cypriot Nicosia 33.
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
69616642cdc6046d47c7226d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La facture payée par le compte de la caisse d'épargne est au nom de "[B] [J]" simplement alors que d'autres factures sont établies au nom de "[B] [J] (perso)", la référence client chez [14] est soit JOLL01
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[U] et la société [5], l'enregistrement du recours en étant la preuve ; que les mises en demeure citent la personne physique et la persnne morale comme la signification de la contrainte ; que l'opposition
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679b18e32c9274d4514e2b8f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
manuscrite : 'vendu le 3 juillet 2016', alors que les règlements supposés correspondant au prix de vente figurant sur les relevés de compte de sa fille font état de 'virements maman' et d'un 'virement perso
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La mention ' rabais perso ' était visible sur le ticket de caisse signé. Le montant du rabais personnel s'élevait à 243,22 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509152_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de quinze jours ; 3°) de lui accorder le concours d’un interprète en persan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502498_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... et Mme A..., assistés de Mme D..., interprète en langue persane, qui exposent longuement les circonstances dans lesquelles ils se sont convertis au christianisme protestant et la nature de leur foi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502499_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... et Mme A..., assistés de Mme D..., interprète en langue persane, qui exposent longuement les circonstances dans lesquelles ils se sont convertis au christianisme protestant et la nature de leur foi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504326_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il ressort ainsi des pièces du dossier que sa conjointe déclarée réside à Persan dans le Val-d'Oise alors que l'ordonnance du 19 février 2025 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303051_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'un entretien individuel avec le requérant s'est tenu à la préfecture de l'Essone le 2 février 2023, par le truchement d'un interprète en langue persane.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10791
6 juin 2018
6 juin 2018
un sous-effectif par rapport aux tâches à effectuer ... les restrictions médicales ne sont pas respectées », (CGT 24 octobre 2016) - « .. .la situation continue d'empirer jour après jour chez Food (perso
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11368
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Et là, depuis une bonne heure, il est en salle de pause, à envoyer des mails perso ou pros, je ne sais pas trop, au lieu d'être sur le terrain pendant une journée encore difficile, surtout après avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10329
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Fact. du 6.12 perso' ; que toujours sur ce grand livre, les montants débités, sous la rubrique des « installations et agencements », au titre de travaux de plomberie et de carrelage débités le 1er avril
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c578096e
23 mai 2013
23 mai 2013
2] Madame [T] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1947, demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88a
15 mai 2008
15 mai 2008
la réduction ; Considérant que l'inspecteur de l'U.R.S.S.A.F. a comparé les offres préférentielles avec l'offre de 4h de communications + 50% de communications offertes au public dans l'offre SFR Perso
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
. **** EXPOSE DU LITIGE Le 24 août 2003, à PERSAC (86320) , Madame Dominique X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à Monsieur Ranko Y.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00961
9 juin 2015
9 juin 2015
dénaturer les documents qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, Monsieur X... avait fait valoir, à titre subsidiaire, que "si par extraordinaire la Cour devait retenir l'avenant contesté, des manquements persis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC001554318
9 novembre 2023
9 novembre 2023
19 15/11/2019 Tudorel BĂLĂUROIU 1987 10/05/2022 21/02/2023 04/04/2023 23/05/2023 06/06/2023 Signed for receipt by the applicant’s mother 28/01/2020 5015/20 21/08/2020 Alin PERCA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202067_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ces documents, rédigés en persan/ farsi, langue que le requérant déclare parler, lire et comprendre, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement
Source officielle5ème chambre
DTA_2007966_20230228
28 février 2023
28 février 2023
allègue ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2021, le 20 janvier 2022, le 22 février 2022 et le 25 mars 2022, Metz Métropole, devenue l'Eurométropole de Metz, représentée par la SELARL Persea
Source officiellePage 41 sur 80