KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRY

pour licencier un ingénieur ayant 14 ans d'ancienneté et n'ayant encouru aucun reproche, et a ce faisant violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, de deuxième part, la perte

Y... à payer à la société Batarma la somme de 29 733,41 francs, représentant notamment les pertes relatives au chantier Lapène et à l'indemnité kilométrique trop perçue, la cour d'appel s'est bornée à

X... avait été victime d'un accident du travail le 6 février 1991 à l'occasion duquel il avait fait une chute entraînant un traumatisme crânien avec perte de connaissance et, en second lieu, que, selon

d'affaires et d'une éventuelle perte de chance ; qu'ainsi elle a violé, ensemble, le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et l'article 1626 du code civil ».

Y... en raison des pertes de revenus professionnels et de droits à la retraite subies par son épouse en raison de l'aggravation de l'état de la victime, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement

Mme [V] reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé son préjudice après avoir rejeté ses demandes au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs ; ALORS QUE la perte de gains professionnels

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage dont il constate l'existence ; qu'en retenant

[O], que celui-ci ''ne démontr(ait) pas l'immixtion permanente de la société Géode Ingénierie dans la gestion économique et sociale de la société LEFI, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action

présenté par un support d'investissement, ou à son obligation de le conseiller au regard d'un tel risque, prive ce souscripteur d'une chance d'éviter la réalisation de ces pertes. 7.

B... font le même grief à l'arrêt, alors, selon ce moyen : 1°/ que la perte de gains professionnels futurs a pour objet d'indemniser la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime ;

W... invoque 3 composantes de pertes de gains.

indemnitaire de 478.203 euros ; "aux motifs, qu'il sera alloué à la victime une indemnité en réparation de son préjudice scolaire qui ne peut être analysé, comme l'a retenu le premier juge en la perte

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en fixant la réparation du préjudice de Philippe X... à la somme de 85.146,75 euros, a refusé de l'indemniser, au titre des préjudices patrimoniaux, de la perte

appartenant ; mais que la Cour constate que la Serater ne justifie pas aux débats des portes alléguées et des sommes demandées ; que notamment le relevé de situation du 22 mars 1990 indique une perte

Y..., la cour d'appel a retenu l'existence d'un lien de causalité entre la faute ayant consisté en une méconnaissance de la réglementation et la perte par Mlle X... de la chance d'échapper "en tout ou

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE

de tranquillité et de quiétude, ainsi qu'à la perte de valeur vénale de leur habitation ; que la transformation en atelier et remise d'une porcherie, abandonnée en 1970, soit plus de vingt-cinq ans avant