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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e898

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

SE, en date du 2 juillet 1991, qui, dans la procédure engagéec/Etienne A

61372588cd5801467741e902

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9b3

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea87

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb30

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba0

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

éesc/Paule A

6137258ecd5801467741ec06

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Z... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec97

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed8d

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eec6

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef59

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbe2

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

éclarant n'y avoir lieu à suivrec/Christian Y

61372671cd580146774259a6

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b1

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137267ecd5801467742603c

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742591f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d468

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d475

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302078_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et ALBIOMA SOLAIRE MATOURY, représentées par Maîtres Glaser et Perrotet, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300283_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES représentées par Maîtres Glaser et Perrotet demandent au

Source officielle

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