Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
651bafafcbe2fc83182f8baa
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'activité d'enseignement de la conduite automobile sportive sur simulateurs, objet social de cette société, ayant périclité, le tribunal de commerce de Rennes a prononcé sa liquidation judiciaire par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508074_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D F, des sociétés Sogimat, Immobilière Rhône-Alpes, SNC Lidl, Veolia Eau, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Serfim, Nexloop, de la SCI de la Brosse, de l'association France Turque, de la SCI du Perchais
Source officielle1re Chambre B
6162da6cdda066944ee0e826
31 mai 2012
31 mai 2012
mois, soit un total de 60 000€ au titre des fruits du fonds de commerce pour la période de janvier 1998 à 2006 ; Mais attendu que l'intimée a répondu sans être contredite que le commerce a périclité
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
salaire et prestations sociales s'élèvent à 1 442, 59 € alors que ses charges, dont elle énumère le détail, atteignent 1 565, 98 € ; Attendu que monsieur Fabien Y...explique que son entreprise a périclité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301207
11 octobre 2011
11 octobre 2011
cour commune devant2 et jardin derrière, le tout d'un seul tenant jouxtant D..., Sylvain E... et le chemin de l'Age à Mouhers'', et la parcelle B 39 ainsi décrite : ‘'une oulche jouxtant un jardin, Périgois
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
premiers juges, notamment : * que les détournements commis par sa salariée l'ont placée dans une situation matérielle grave, avec une perte proche de 28 000 ¿ entre 2007 et 2009, ce qui aurait fait péricliter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003246_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si le requérant soutient que son entreprise a périclité du fait de son absence forcée prolongée, il ne verse au dossier aucun élément permettant d'établir l'existence d'une perte de gains professionnels
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be0370
27 octobre 2022
27 octobre 2022
avril 2021 RG:19/03049 [G] [G] [G] [G] [G] [K] [K] [Z] [Z] C/ [E] SAS CLINIQUE DU [36] Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e39066fd7c90fc267e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
gestion EUROTITRISATION SA immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 352 458 368 dont le siège social est situé [Adresse 22] [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 24] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec6
26 avril 2023
26 avril 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2021 RG :F 19/00104 [N] C/ S.A.S.U SOLWARE LIFE Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : - Me AUTRIC - Me PERICCHI
Source officielle1ère chambre
64cc952f0fec5dd96933f9b1
3 août 2023
3 août 2023
EXPRO, JCP D'ALES 15 février 2022 RG:19/00879 [V] C/ [B] [X] [M] Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Philippe PERICCHI à Me Barbara silvia GEELHAAR à Me Jean-michel DIVISIA
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d067ca18b0008e58260
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D'AVIGNON 18 octobre 2021 RG:2009004990 S.N.C. [...] ' C/ [J] [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Jean-michel DIVISIA Me Philippe PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80a
5 février 2008
5 février 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES S. A.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1988 à [Localité 14] Chez Madame [V] [R] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Luc PRADIER de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
19 avril 2022
LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ALCYA CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a8e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [F] [Z] né le 03 Juillet 1985 à [Localité 7] (84) Chez Madame [L] [Z] - [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe PERICCHI
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9ddbbcdc6046d47d95742
10 avril 2026
10 avril 2026
RCS de SAINT-ETIENNE sous le N° B 310880 315, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle1ère chambre
69d9ddfdcdc6046d47d95bc9
9 avril 2026
9 avril 2026
ICF NOVEDIS RCS de [Localité 3] n° 572 010 320, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe Pericchi
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE : S.A.S.U HEINRICH DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michaël ALLOUCHE
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca591e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la SELARL MCL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le 11 Octobre 1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe PERICCHI
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