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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
607940c89ba5988459c3e718
1 décembre 1967
1 décembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM REMOND ET DE SEGOGNE.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e720
15 décembre 1967
15 décembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM NICOLAS ET CELICE.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e766
30 juin 1967
30 juin 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM SAINT MARC ET COUTARD.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7f4
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e808
20 avril 1967
20 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GOUTET ET CALON.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e80a
14 avril 1967
14 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET BOULLOCHE.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e883
18 mai 1967
18 mai 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LEPANY ET ROUSSEAU.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e93e
7 mars 1968
7 mars 1968
N° 66-12240 LOISEAU C/ SARL CATTIROLO ET LEPAGE ET AUTRES PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM PRADON, MARTIN-MARTINIERE ET BOULLOCHE
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9d8
16 mai 1968
16 mai 1968
ET AUTRE C / SOCIETE POMONA PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM TALAMON ET TETREAU.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea31
5 janvier 1968
5 janvier 1968
C/ COMMUNE DE MARCIGNY PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FAYON - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GALAND ET TALAMON DANS LE MEME SENS : 14 AVRIL 1964, BULL 1964, III, N° 187, P 159 ;
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea5c
22 février 1968
22 février 1968
C/ COMMUNE DE TAUTAVEL PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROQUES ET VIDART A RAPPROCHER : 11 AVRIL 1967, BULL 1967, III, N° 30, P 23.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605209_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande d’autorisation d’exercice en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » et lui a prescrit l’accomplissement d’un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308316_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ou groupe de parcours de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
est limitée pour permettre aux volailles de se déplacer de l'un à l'autre, en les incitant à aller jusqu'au bout du parcours ; - ce n'est qu'en 2019 que M.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50059
2 juin 1981
2 juin 1981
ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA VICTIME DANS LA MESURE OU LE PARCOURS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504075_20250825
25 août 2025
25 août 2025
le 18 juillet 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 2 juin 2025 par laquelle l'Université Côte d'Azur a refusé son inscription dans le master Psychologie, parcours
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501104_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le président de l’université de Corse a refusé de l’admettre en master 1 droit des affaires, parcours franco-italien, pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205337_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 20 juin 2022 par laquelle le président de l'université Grenoble Alpes a rejeté sa candidature à la formation Master 1 droit des affaires parcours
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504038.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et d'enjoindre sous astreinte à cette préfète de lui délivrer une autorisation d'engagement dans un tel parcours.
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