Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100539
14 mai 2014
14 mai 2014
de l'erreur de l'expert et qu'il n'est pas lié par ses conclusions; que Monsieur Alain X... soutient que l'enquête a été entièrement orientée sur lui, alors que d'autres pistes, notamment celle de passeurs
Source officielle5ème chambre
DTA_2007324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
disposition des biens objets de l'infraction de nature à faire naître la présomption de revenu imposable et que le législateur a entendu exclure de ce dispositif les simples " transporteurs " ou " passeurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'état-civil présentés, sa minorité a été admise lors de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, il a expliqué lors d'un entretien avec son éducatrice que le visa avait été obtenu par un passeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308885_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, qui informe le tribunal de ce que ces derniers sont désormais en Iran, pays qu'ils ont très récemment rejoint depuis l'Afghanistan en rémunérant un passeur
Source officielle5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
27 mars 2024, le 5 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Société d'investissement Multimarques SIM, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401193_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Prince A, représentée par Me du Pasquier
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500117_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle a souligné le traumatisme subi par l'intéressée au cours de sa traversée, pendant laquelle son compagnon a été tué, et sa crainte de subir des représailles de la part de ses anciens passeurs en cas
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500118_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle a souligné le traumatisme subi par l'intéressée au cours de sa traversée et sa crainte de subir des représailles de la part de ses anciens passeurs en cas de retour en Espagne.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- et les observations de Me Pasques pour Mme Vigouroux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d02cdc6046d474fe552
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N], a déduit à tort de l'existence d'une clause dite pari passu la connaissance par la banque des autres engagements de celui-ci, dont elle relève qu'il en avait soigneusement tu l'existence.
Source officielle.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
14 avril 2026
La SAS AUTODICO déclare dans son acte introductif d'instance qu'au 1 er septembre 2024, lendemain du terme de la convention, plus de 200 véhicules déposés par la MACIF étaient toujours parqués sur le site
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
9 avril 2025
tracteur. » - 15 photographies, non horodatées, extraites du film captées par cette caméra placée sur le bâtiment de garde, où se trouvait le salarié, dirigée vers l'emplacement où se trouvaient parqués
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ce
5 mars 2012
5 mars 2012
Les vacances de Noël et de Pâques sont partagées selon la parité des années ainsi que les vacances d'été et il est fait droit à la demande de la mère de voir sa fille la première fin de semaine de chaque
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c56
22 avril 2024
22 avril 2024
sortie des classes au vendredi suivant rentrée des classes, - pendant les vacances scolaires : * pour le père : la première moitié des petites vacances scolaires de la [Localité 18], de février et de Pâques
Source officielleChambre de la famille B
688be46bd284ccae5aa5bb63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivante : * au domicile du père, du vendredi rentrée des classes 08 h des semaines paires au vendredi suivant même heure, l’alternance se poursuivant pendant les petites vacances scolaires de février de Pâques
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1631db9f94e984650c49b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
les faires prendre et de les ramener ou les frais ramener au domicile de l’autre parent, sans frais pour elle * Pendant les vacances scolaires : les années paires la première moitié des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b9
7 mars 2011
7 mars 2011
pourra exercer son droit de visite, en plus de celui dont elle bénéficie déjà, au domicile de ses propres parents pendant 8 jours à l'occasion des vacances de Noël, 8 jours à l'occasion des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
28 octobre 2015
l'ordonnance de non conciliation sur l'organisation du droit de visite et d'hébergement, - fixer son droit de visite et d'hébergement : la totalité des vacances de la Toussaint, de Février et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c1
19 février 2013
19 février 2013
habituelle est maintenue chez la mère, Fixer la pension alimentaire à 200 € par mois et par enfant, Fixer le droit de visite et d'hébergement du père de la façon suivante : Toutes les vacances de Février Pâques
Source officiellePage 41 sur 165