Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Pascal Azorin carrelage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et M. Y... ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 2006), que M.

Pascal, Jean, Pierre Yves Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), ès qualités de légataire universel de M. Jean-Baptiste Marie Z..., décédé le 21 octobre 1992, de M. Jean-François A..., demeurant ...

Robert K..., 2 / Mme Thérèse K..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Gérard F..., demeurant ..., 4 / M.

Robert XY..., demeurant ..., M. Gabriel V..., demeurant ..., M. Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Robert K..., demeurant à Bruyères, rue Abel Ferry ; Mme Annie L..., demeurant à Corcieux, 1 place des Fusillés ; Mme Marie-José Z..., demeurant à Bruyères, ... ; l'ASSOCIATION "LE CADRE DE VIE DES BRUYEROIS

France et la société Langrest en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3].

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de permis de construire déposée en la Mairie de Brie Comte Robert du 11/12/2020 par KB.

Jean-François O..., demeurant ..., le Coteau (Loire), 498/ Mme Pascale I..., demeurant ..., 508/ M. YI...

représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUDOGNON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 49 du 14/ 03/ 2013 accordée par le

[I], propriétaire de parcelles données à bail à M. [V], lui a délivré un congé aux fins de reprise pour exploiter. 2.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

CE [Cadastre 4] ; A titre subsidiaire : - Constater l'état d'enclavement de la parcelle des demandeurs ; dire et juger par conséquent qu'il y a lieu de créer une servitude de passage qui correspondrait

U... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. Y...

DUMONT TP, dont le siège social est [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT

Robert Z... et de Mme Michèle X..., l'arrêté du Préfet de l'Aude du 15 juin 1978 leur ayant refusé le permis de construire sur une parcelle située à Y... ; 2° rejette la demande présentée par M.

C / Robert Christian Jacques Z..., Anne Marie Josette B... épouse Z...