Elle aura pour mission de : 1°- Se rendre sur les lieux tels que définis dans le corps de la requête et les pièces annexées soit : - Les parcelles constituant l'emprise des travaux de construction

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mai 1993), que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle

cadastrées AB 86, AB 85 et AB 84, l'état des immeubles riverains, situés sur les parcelles cadastrées AB 87 et AB 83, susceptibles d'être affectés par des dommages.

Elle soutient que les travaux envisagés, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les parcelles et immeubles situés sur les parcelles cadastrées AV1285, 0061, 0062, 0063,0064, 0065, 0066, 0067,

B C est propriétaire de la parcelle AH 306, située au lieu-dit " Ravine Sèche " à L'Etang-Salé.

de la servitude de passage conformément à l'acte de donation du 29 septembre 2004, sous astreinte de 200 € par jour de retard ; AUX MOTIFS QUE il ne revient aucunement au propriétaire du fonds servant

A... et Eric Vincent] se sentent privés de leurs droits d’administrateurs de l’association foncière de la commune de Montrevel ; - que malgré leurs réclamations annuelles, la présidente effectue des travaux

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

appréhendait le passager identifié pour être Guenaël B... ; Attendu que Patrick X...

Par un rapport de visite de la commune en date du 13 janvier 2026, il est constaté depuis les parcelles voisines, un éboulement de terre et de roches en limite de propriété des parcelles CB 40 et CB44.

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 6 impasse Marie à Bron (69500), parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 24 rue du Moulin à Vent, parcelle

511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur en pierres dorées en limite de propriété et de soutènement, situé 40 rue Ampère, parcelle

Jean Jaurès et 7, rue Paul Gauguin sur son territoire, susceptibles d'être affectées par les travaux de réhabilitation de la rue Jean Jaurès et de conversion du Domaine de Thacha en stationnement, parcelle

non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 4 rue Alphonse Daudet à Trèbes (Aude), sur la propriété cadastrée section AY, parcelle

bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 2 rue d'Anjou à Trèbes (Aude), sur la propriété cadastrée section AY, parcelle

non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 14 rue du Roussillon à Trèbes (Aude), sur la propriété cadastrée section AY, parcelle