Régis XU..., demeurant ..., 47 / de Mme Christiane YX..., demeurant ..., 48 / de Mlle Pascale XJ..., demeurant ..., 49 / de Mme Liliane XN..., demeurant ..., 50 / de M.

[K] est mitoyenne de la toiture de la grange présente sur la parcelle de Mme [J].

aux termes de l’article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : « Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine

Le danger le plus important et non maitrisable est le délitement des murs en terre crue avec la présence d’un fort taux d’humidité entre les parcelles N°303-300 et 300-301.

Le danger le plus important et non maitrisable est le délitement des murs en terre crue avec la présence d’un fort taux d’humidité entre les parcelles N°303-300 et 300-301.

La parcelle CU 649 est classée en zone NL.

par parcelle, les classements opérés.

Jean, deux chemins sauf meilleurs confronts ; que les parcelles acquises en 1928 ont donc pour confront : I... aujourd'hui parcelles 435 et 436, K... aujourd'hui parcelle 425, Jean C...

[OJ]) a d'ailleurs admis qu'une erreur avait été commise lors de la rénovation du cadastre, puisque la parcelle [Cadastre 4] du cadastre de [Localité 1] renouvelé en 1939 provenait des parcelles [Cadastre

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de [Localité 36] sous le n° 493 147 011 [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par Me Pascale

B est propriétaire des parcelles cadastrées section BK n° 190, 194 et 196 situées sur le territoire de la commune d'Apt, bordées par le chemin de Coutelle.

de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, alinéa 1er, le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine

Une ligne électrique aérienne appartenant à la société Enedis surplombe la première de ces parcelles.

cadastrée n° 241, l'institution d'un passage sur une petite parcelle de terrain d'1m40cm sur 2m, prise en prolongement sud-ouest de la bande de terrain précitée, ladite parcelle, cadastrée section E numéro

aucun cas d'un droit de propriété ; qu'il en résulte qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine

, Laurence X... et Marguerite X..., épouse Z..., ont signé une promesse de vente au profit de la société SEMCODA d'une propriété située à Montluel, lieudit " Les Ecorchats " comprenant différentes parcelles

Un immeuble devenu impropre à toute utilisation dans son ensemble, car délabré et en ruine en raison des importantes dégradations qu'il avait subies ne constitue pas une propriété bâtie soumise à la taxe

D et Mme B sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Saint-Mard, d'une parcelle cadastrée section A n° 1074, sur laquelle est implantée une maison d'habitation ainsi qu'un chai.