Monsieur [P] [Z] [H] [I] conteste tout recel.

Pascale Y...

MARTIN, Président de Chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargées du rapport.

Monsieur Pascal Z..., né le 01 Février 1965 à PONTARLIER (25300) de nationalité française, demeurant ...

E... a commis un recel successoral sur la parcelle [...] , section [...] 89 et dit que Monsieur I...

C B A, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites révélées par un arrêté du préfet de l'Hérault du 26 avril 2024 le plaçant en rétention, par lesquelles

REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : UGUEN [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal

26] TRESORERIE [Localité 39] CENTRE HOSP [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 39] [37] [Adresse 11] [Localité 24] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame SAUVE Florence Greffier : Monsieur PASCAL

Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

(Pose Revêtement Sol) ; Attendu que la SAS P.R.S.

provenant de la division de la parcelle cadastrée AH n° [Cadastre 2].

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SELARL ARIEL PASCUAL

Ils soutiennent que : - ils souhaitent vendre cette parcelle dans les mêmes conditions que lors de son acquisition ; - la parcelle voisine a fait l'objet d'une construction similaire ; - c'est

F..., notaire, le 28 janvier 1939, l'orphelinat de Villez Champ Dominel a vendu aux époux E... les parcelles n° 91 et 17 d'une propriété, en se réservant les autres parcelles mitoyennes n° 18, 19 et 20

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Elle soutient que : - l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des parcelles présentant un taux de contamination par le virus de la sharka supérieur à 5 % a été adopté

Elle soutient que : - l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l'arrachage des parcelles présentant un taux de contamination par le virus de la sharka supérieur à 5 % a été adopté

des requérants ont été placés, débouchent dans un regard de jonction, borgne, duquel part une autre buse en béton jusqu’au fossé en aval de la parcelle.