Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69b9b335cdc6046d47034c38
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pour des raisons liées à l'enregistrement de la division des précédentes parcelles dont est issue la parcelle MV [Cadastre 5], le Géomètre-expert du [Localité 6] a déclaré ne pas être en mesure à ce jour
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
26 août 2025
adjacentes n'étant pas respecté ; la verticalité n'a pas été privilégiée dans le projet de façade ; les pignons ne font pas l'objet d'un traitement harmonieux ; la toiture ne présente pas la simplicité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100982_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
local d'urbanisme applicable, déposée le 28 juillet 2020, en vue de procéder à la division d'une parcelle en trois lots dont un à bâtir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SCI CHx Ré, propriétaire de la parcelle voisine, demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102044_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de 4.2.3 du règlement de la zone UCe1 du plan : " Qualité des façades et pignons / a. Les constructions s'inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.
Source officielle1ère Chambre
60369df600dbfc402c449eb5
22 septembre 2015
22 septembre 2015
La SAS Dutles Invest a acquis la parcelle voisine le 29 décembre 2009 et y a construit un immeuble collectif de cinq appartements.
Source officielle4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bdd3
21 mai 2015
21 mai 2015
A l'origine le terrain où a été édifiée la copropriété et la parcelle de Mme [C] (ancien lot 18) appartenaient tous les deux à la personne qui a créé la copropriété.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
F un permis de construire pour la réalisation d'une villa T3 sur une parcelle cadastrée BM 686 située 1222 route de Bourda à Cayenne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102642_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
sous-secteur UD1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole ; -méconnaît les dispositions de l'article 9.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en l'absence de servitude de passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les possibilités d'infiltration à la parcelle devront faire l'objet d'études de perméabilité des sols de telle sorte que l'absorption sur l'unité foncière soit systématiquement privilégiée au maximum de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206406_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle a accordé à Mme C un permis de démolir en vue de la démolition partielle d'un bâtiment sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 janvier 2025 du maire de la commune d'Eguilles portant mise en sécurité en procédure urgente de l'immeuble situé 15 rue de la Glacière, parcelle
Source officielle1re chambre 1re section
63be641213ef607c90ab6875
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ni servitude au profit de la parcelle [Cadastre 6], ni droit indivis concernant le passage visé dans la désignation de la parcelle [Cadastre 7], - Dire que le passage figurant dans la désignation de
Source officielleChambre 1
DTA_2302285_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
. / Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux. / Lors de rénovations,
Source officielle1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f082
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[C] de la bande de terrain située sur la parcelle [Cadastre 1] sise sur la commune de [Adresse 1], dans la continuité de sa parcelle [Cadastre 2], et l'a déclaré propriétaire de cette bande de terrain,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En outre, le plan de masse fait apparaître la voie de desserte de la parcelle par la rue de Malabry ainsi que la servitude de passage permettant d'accéder au parking-souterrain de la construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'impression de continuité est accentuée par la concordance des étagements et les rives de toitures parallèles (pas ou peu de pignons) ; - l'architecture est de facture simple.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E... », que « les joints sont en mauvais état voire inexistants et des pierres sont tombées » et qu’au niveau des pignons, de la végétation s’est incrustée dans certains murs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207066_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Fréjairolles s’est opposé à sa déclaration préalable en vue d’installer une « tiny house » sur les parcelles
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5351669d540ac7bab47
9 septembre 2010
9 septembre 2010
' - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, Sur l'empiétement, - dire que la parcelle non bâtie et la maison de M.et Mme [O] [Z] empiètent sur sa parcelle
Source officiellePage 41 sur 101