De Y... est reproché à Pascal Z... seul, les personnes évadées, montées à bord de l'hélicoptère, ont participé par leur seule présence aux faits de détention et séquestration du pilote ; qu'il ne pouvait

litigieuse personnellement en qualité de propriétaire indivis depuis 1963, ni la construction d'une maison sur cette parcelle ni le fait d'avoir procédé à des cultures ne caractérisaient des actes d'occupation

[P] ont fait assigner [J] [K] au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir : - Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux entrepris par Monsieur [K] sur la parcelle

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

(la société Pierce) une promesse de vente de parcelles de terrain sur lesquelles cette dernière avait fait construire quarante-six maisons ; que, le 14 janvier 2010, les parties ont régularisé l'acte de

et Madame Pascale Y...épouse X... demeurant ...

d'habitation [Adresse 2], implantée sur une parcelle cadastrée [Cadastre 1] contiguë aux parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 3] et [Adresse 1], dont Mme [T] [W], épouse de M.

X..., ayant souhaité construire une maison de retraite médicalisée dans le 11e arrondissement de Paris, a sollicité une autorisation de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES

Eric X... d'avoir, à l'occasion de la construction de sa maison, empiété sur l'emprise de la servitude de passage, réduisant la largeur du passage à 3,40 mètres contre 3,50 mètres à l'origine, les époux

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

IH n° 200, agrandit sa maison sur la parcelle départementale IH n° 185 ; - l'urgence est caractérisée : l'accès du public à l'espace naturel est compromis par l'occupation illégale du domaine

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à l'égard de Mme [W], la confiscation en valeur de l'intégralité de la maison d'habitation lui appartenant, située [Adresse 3], sur la parcelle cadastrée

Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

A a déposé en mairie de Beaulieu le 9 novembre 2021 une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée ZL n° 46.

" aux motifs qu'à la fin de l'année 1990, les époux Y... décidaient d'acquérir, par l'intermédiaire de l'agence immobilière 2000, dont Josiane B... épouse A... est la gérante, l'une des quatre parcelles

Madame Pascale X... a interjeté appel de cette décision.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mai 2004), rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 00-19.317) que par acte du 3 septembre 1991 les époux X... ont vendu une maison