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Selon le plan produit en pièce 32 par l'appelante, le litige concerne les travaux effectués sur le bâtiment situé sur la parcelle n°[Cadastre 1], qui est contigu à l'immeuble situé sur la parcelle n°[Cadastre

Pierre, dit JOURDAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Georges F..., Pascal K

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 est annulé.

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Par acte de vente du 1er octobre 2020, la SCI LA CATHEDRALE a cédé la parcelle cadastrée [Cadastre 6] mais est restée propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 5] d'une contenance de 189 m² à usage

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., de Me Ricard, avocat de M.

d'une demande de médiation concernant un litige relatif à l'arrêté de péril ordinaire du 15 décembre 2020 prescrivant la mise en œuvre des travaux de réfection du mur de soutènement implanté sur la parcelle

Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE en qualité de Juge-Commissaire, la SARL GLADEL & associés, prise en la personne de Maître, [F], [H] régulièrement remplacée par la SELAS MINERVA AJ représentée

d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal

FOND DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S043 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTD [E] [J] C/ Etablissement [18] Entreprise [8] Etablissement [7] Etablissement POLE EMPLOI PACA

06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

également violé leurs engagements à l'encontre du constructeur, il s'agit d'une faute contractuelle qui engage incontestablement leur responsabilité, ainsi, les conditions suspensives sont réputées levées

[Z] [S] et Mme [X] [M] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir dans un lotissement dénommé « [Adresse 8] » sis [Adresse 9] à [Localité 11].

grevant la parcelle 261 au profit de la parcelle 260, la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige, répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement, en des

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la SCI Fontchaude, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP James, de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y..., les

Le GAEC et deux autres associés, demandeurs au pourvoi, soutiennent, sur la foi d'attestations et sans être contredits, avoir exécuté l'arrêt en ce que les parcelles dont M.

A, propriétaire d'une parcelle située au 2 rue de la Ducharme à F, a signé une promesse de vente d'une partie de cette parcelle, représentant 770 m², avec M. et Mme B.