Carol D..., 2°/ Mme Pascale C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la MACIF, dont le siège

faute et aux torts exclusifs de l'Association des Musulmans du Gard Rhodanien, sans indemnité, le bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2022 portant sur l'immeuble constitué de la parcelle

Mme C est la propriétaire, sur le ban de la commune de Manom, de trois parcelles cadastrées section 1, nos 8, 9 et 10, qui disposaient d'un accès à la voie publique par une parcelle appartenant à la commune

[O] et Mme [U] [N] une parcelle située à [Localité 6] au prix de 60 960 euros. Le 1er février 2021, le permis de construire sollicité par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT

cadastrées section n° M 1130 et M 1132, lesquelles constituent les terrains d'assise des gares de départ et d'arrivée de la benne-téléphérique ; en 2004, la commune de Sainte-Enimie a acquis les parcelles

K849, K852, K997, K998, et K1000 situées sur l'emprise de l'ancienne de chemin de fer Dinan - Dinard et sur l'emprise de l'ancienne gare de Dinard.

sa demande du 15 juin 2020 tendant à l'exécution de travaux publics sur la parcelle AX n° 68 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite de rejet née le 15 août 2020 du silence gardé par

Du silence gardé durant quatre mois par le préfet du Gard est née le 2 septembre 2025 une décision implicite de rejet de cette demande de titre de séjour. M.

Le 15 janvier 2024, les époux, faisant valoir la découverte d’un passage d’une canalisation sur leur parcelle en provenance du pavillon voisin, appartenant aux époux [G], se sont finalement rétractés.

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

JSC INVEST a fait l’acquisition des locaux commerciaux contigus exploités en boulangerie et de la parcelle A [Cadastre 2] devenue par la suite la parcelle AA n°[Cadastre 7] suite à un procès-verbal de

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P] Maison Pirmil Hôpital 85 Rue Saint Jacques 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

X... la notion de garde de la structure en tant que propriétaire de l'appareil ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur ce point et de répondre au moyen pris de la garde de la structure qu'invoquait

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme B...; 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la Justice conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 12 avril 2022, le tribunal demande à M.

FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2015 (date indiquée

sur la parcelle A [Cadastre 11] au profit de la parcelle A [Cadastre 5] appartenant à Monsieur [L],(acte du 16 décembre 2004) - prononcé l'extinction de la servitude de passage existant sur la parcelle