Bernard ont vendu à Monsieur AYATS et Madame BERGOUNIOUX un ancien corps de ferme et un terrain attenant, le tout cadastré E 41 et E 325 sis à CLEVILLIERS (28) pour le prix de 800.000 francs, en ce compris

Bernard E..., demeurant ... ; M.

L'ACCA de Beutal se prévaut d'un droit qu'elle tient pour les parcelles communales inférieures à 40 ha.

[V] et 'BW' pour [N] [U] épouse Bernard [V] ; il comporte en page finale 12 la signature de [N] [U] épouse Bernard [V], avec la mention manuscrite 'lu et approuvé' ; il ne comporte pas la signature de

Bernard X... et Mme Denise C... à payer à M.

Vu l'instance, Entre : Madame [J] [K] [P] [N] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] DEMANDERESSE Représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS

-PRÉVENU X...Pascal, Robert, Raymond né le 18 Janvier 1958 à PARIS 14 Fils de X...Bernard et de Y...Madeleine De nationalité française Marié Demandeur d'emploi Demeurant ...

Bernard O..., demeurant ..., 20 / Mme Evelyne P..., demeurant Gendriac, Mons, 43000 Le Puy, 21 / M.

Jean-Bernard C, a recueilli 11 148 voix et la liste « Saint-Maur Solidaires », conduite par M.

. - es qualités de Mandataire liquidateur de la Société TM2I GROUP 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Jean-Bernard Z..., demeurant ... 8/ de M. Pascal B..., demeurant..., 9/ de M. Michel E..., demeurant..., 10/ de M. Jean H..., demeurant..., 11/ de M.

Pascal X..., demeurant Le B... Bernard, 63700 Eloy-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

Ayant pour avocat Me Pascal Z..., membre de la SELARL X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Francis A... [...]

Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 13] Madame [W] [T] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Bernard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 septembre 2002) que la société immobilière Bernard

[...] pour une surface identique ; qu'au contraire, l'acte de donation du 1er juillet 2005 de Bernard Z... au profit de sa fille ne confère aucunement la propriété de ladite parcelle [...], puisqu'elle

BERNARD MOREAU ait été à l'origine de l'acte litigieux ; qu'il apparaît au contraire que c'est la S.A.R.L.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL