figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... aux torts partagés

enfants issus d'une précédente union ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 janvier 2004) d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage

revendiquait la propriété exclusive soient exclus de ceux faisant partie de la succession de son mari ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 2004) d'avoir décidé que le partage

proposant le rehaussement du mur mitoyen entre les propriétés respectives ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du 14 juin 2005 ordonnant l'exécution, à frais partagés

l'action en responsabilité qu'il avait engagé contre l'Etat en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de l'inexactitude d'un procès-verbal d'accident de la circulation, faute sans laquelle un partage

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Nicole X... ; Attendu que M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme sans rechercher si, comme le mari l'invoquait pour la première fois dans ses conclusions d'appel, son

diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mlle X... a fait assigner les héritiers de son frère, Michel X..., en réduction de la donation-partage

-X... à leurs torts partagés, d'une part, sans répondre aux conclusions de l'épouse soutenant que l'infidélité de son mari était la cause exclusive de la rupture, ôtant toute valeur aux griefs émis à son

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés

produit, devant la formation de départage, des pièces qui n'avaient pas été préalablement communiquées à la société, laquelle, dans les conclusions par elle déposées lors de l'audience ayant abouti au partage

-X... à leurs torts partagés, d'avoir omis de s'expliquer sur l'achat en leasing d'un véhicule par Mme Y... et sur l'acquisition en 1988 d'un appartement revendu avec une importante plus-value, éléments

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Z... aux torts partagés ; Mais attendu que M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté une demande de sursis à statuer et prononcé le divorce des époux L. à leurs torts partagés

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture pour fixer celle-ci au jour des débats et statué au fond, alors qu'aurait violé les articles 16 et 784 du nouveau Code de procédure

Y... a assigné Mme X... en partage de l'indivision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 février 1998) d'avoir ordonné que le partage de l'immeuble sera effectué dans la proportion

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2005), que la société Aude matériaux (la société) ayant assigné Mme X... et M. de la Y... en partage

tribunal de grande instance n'a pas le pouvoir de statuer sur la consistance de la communauté des biens des époux dès lors que le juge aux affaires familiales, déjà saisi d'une action en liquidation-partage

et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : La Cour de cassation a reçu le 23 septembre 2020 une demande d'avis formée le 16 septembre par le juge commis à la surveillance des opérations de partage