Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle

PARLOS, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Parlos, conseiller rapporteur, M.

Paolo D'A..., demeurant ... ; M.

Paolo X..., demeurant à la Maison d'arrêt de la Santé à Paris (75013) ; M.

. 22035/04 Gordica ARIZANOVA against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 26   August 2014 as a Committee composed of:   Paulo

SILVA Victor Paulo, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 22 février 1991 qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à

Marcel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation : EN PRESENCE : 1 / de la banque San Paolo-succursale Lyon Cordeliers, dont le siège est ..., 2 / de la société Dumez Travaux Publics, dont

.., - la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), dont le siège est ..., - la Barclay's Bank, dont le siège est ..., - la Banco di Sicilia, dont le siège est ..., - la Banque San Paolo

de la société Banque Stern, société anonyme, dont le siège est ..., 11°/ de la société Banque de la mutuelle industrielle, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ de la société Banque San Paolo

Joao Paulo Y..., demeurant chez M. Jean Z... 11, impasse A. Louis X... à Créteil (94000) ; M.

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 36016/14 Paolo

06 ‘KOMNIKO’ DOOEL - VLADO against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 6   May   2014 as a Committee composed of:   Paulo

SECTION DECISION Application no. 56122/14 Marius Cezar ŞUŢĂ against Romania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6   December 2016 as a Committee composed of:   Paulo

des caractéristiques particulières que présente la voie dont son commerce est riverain, dans la même situation que les commerces situés sur la route Nationale, avenue du Général de Gaulle et avenue Pablo