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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
27 novembre 2007
légaux Zone Industrielle du Bas Rollet-BP 280 La Gouyonnière 42486 LA FOUILLOUSE CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDET, avocat R.G. 05 / 7859 Monsieur Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d627
7 février 2011
7 février 2011
Olivier X... aux opérations. L'erreur de date de l'acte de partage est simplement matérielle.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b2c3ea43407b912fa87
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GDP VENDOME IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier
Source officielleETRANGERS
636ca6c76c7633dcd15b3f20
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [Y] né le 21 Août 1995 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/10/2022 à 14 h 50 par courriel, par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentée par Me Daniel SAADAT de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a934cdc6046d47c74f0a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS NYOTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Olivier VALETTE-PARIS, juge, et M. Christian SIMON, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant M. Jean POUJADE, président, M. Vincent FANTINI et M.
Source officielleETRANGERS
66235ad4aec0e60008fe9a67
19 avril 2024
19 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [W] [Y] né le 04 Juin 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 15 h 28 par courriel, par Me Olivier
Source officielleChambre Sociale
6690c7730d808eb34e455800
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C L BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier TOURNAIRE
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6868485a4965b5d9df32869d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LICORNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301765_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
E C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ARR2023-05-02-C du 2 mai 2023 du maire de Montcenis (Saône-et-Loire) portant arrêté de mise en sécurité avec interdiction
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6a0f825fcdc6046d477f89c4
21 mai 2026
21 mai 2026
RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:484051.20240202
2 février 2024
2 février 2024
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215418_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juillet 2022 par laquelle elle a été exclue de la formation dispensée par l'Institut en formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463556.20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Me Pierre GUEREKOBAYA Me Olivier ROUGELIN CONSEIL PRUD'HOMMES MONTARGIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d44
16 août 2017
16 août 2017
En l'espèce la décision d'admission en soins psychiatriques du 28 juillet 2017 porte la mention, " p. o le responsable du bureau des admissions, et la mention d'un prénom, " Pierre Olivier " et d'un nom
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02549
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Olivier B..., ancien directeur de l'hôtel, interrogé « le 25 juin 2009 a clairement exposé qu'il avait surpris Mme « Jacqueline X... le 14 décembre 2004 dans la chambre 106 « en train de téléphoner et
Source officiellePage 41 sur 476