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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01065
2 novembre 2011
2 novembre 2011
destructrice de nouveauté dès lors que ce tiers n'était pas lié par une clause de confidentialité expresse ; qu'en jugeant que la divulgation résultant de la vente par la société Mecanic Worker de l'outil
Source officielleAvis
CADA:20151046
2 avril 2015
2 avril 2015
3), le président du CNRS a également informé la commission que ce formulaire n'existe pas, dans la mesure où la procédure permettant à un agent d'exercer son droit d'option est dématérialisée dans l'outil
Source officielle20e chambre
652a31207ed1ea8318112662
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Localité 3] Code nac : 14P N° N° RG 23/06932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2C (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils
Source officielleClôture Procédure Collective
69b009a4cdc6046d47256739
16 avril 2025
16 avril 2025
2025L00058 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : La fabrication d'outils
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637dccdc6046d47233d26
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Références : Rôle n° 2024L00397 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : La fabrication d'outils
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933764
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1-7 Code nac : 14P N° 196 N° RG 25/04024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDY (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4771
16 octobre 1991
16 octobre 1991
moment de la rupture ; que la cour d'appel, qui constatait que la société Soveco, ancien employeur du VRP, était spécialisée dans la fabrication et la commercialisation du petit outillage de machines outils
Source officiellesoc
61372372cd58014677409df4
24 février 2000
24 février 2000
qui ornait la toupie lors de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il est constant que le jeune travailleur utilisait un outil tranchant, la cour d'appel, à laquelle il incombait de rechercher
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202705_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune d'Auxerre, de passation du lot n°5, relatif à l'" acquisition d'un outil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605944_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui rétablir, dans les plus brefs délais, l’accès aux outils de communication et d
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da1b
18 juillet 1963
18 juillet 1963
MARQUE D'UNE AUTORITE, A PRONONCE LA CONFISCATION ET LA DESTRUCTION NON SEULEMENT DES PIECES CONTREFAITES ET D'UN APPAREIL DE FRAPPE DIT "MOUTON", QUI CONSTITUAIENT LE CORPS DU DELIT, MAIS ENCORE DES OUTILS
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
No 10/ 03519 AFFAIRE : Me SCP OUIZILLE-HART X...-Mandataire liquidateur de Y... TRAITEUR C/ Gilles Z... ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201558
10 octobre 2013
10 octobre 2013
d'outillage versée aux pareurs et désosseurs dans l'assiette des cotisations sociales de la société, quand il s'évinçait de la nécessité pour ces derniers de procéder à l'achat et à l'entretien des outils
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d451
3 juillet 2025
3 juillet 2025
« Pull lift », joints klingérites, outils pneumatiques foration et boulonnage fonctionnant à l'air comprimé, et outils et outillages que devait posséder un mineur de fond.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca8ead47b645815ea8241e
9 septembre 2020
9 septembre 2020
de reporting des données informatique et à cet égard: - être le responsable de la maintenance corrective et évolutive de ces outils
Source officiellesoc
61372490cd58014677416881
31 mai 2006
31 mai 2006
X..., engagé par la société Carrefour le 2 septembre 1980 en qualité d'ouvrier qualifié d'entretien, a été licencié pour faute grave le 21 novembre 1998 pour vol d'outils et violation du règlement intérieur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50707
5 septembre 2024
5 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-12.241 Demandeur(s) : la société Didelon machine outils Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s)
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une partie de ce matériel consiste en des outils spécifiques pour les cailles d'une valeur de 26.392,56 euros HT.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par arrêté du 1er décembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, la maire de cette commune a restreint l’utilisation des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Dans le procès verbal de cette réunion il est notamment précisé que le nouvel outil concerne toutes les personnes au sein d'Airbus France mais également Central Entity qui était déjà régi par l'outil Prospect
Source officiellePage 41 sur 995