CADA · Avis — 2 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de copie des documents suivants :
1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ;
2) le relevé de ses deux comptes épargne temps précisant leur date d'ouverture ;
3) le formulaire lui permettant d'exercer son droit d'option.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du CNRS a informé la commission que les document sollicités aux points 1) et 2) ont été transmis au demandeur par courrier en date du 16 mars 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points.

S'agissant du formulaire visé au point 3), le président du CNRS a également informé la commission que ce formulaire n'existe pas, dans la mesure où la procédure permettant à un agent d'exercer son droit d'option est dématérialisée dans l'outil informatique de gestion des congés (outil AGATE). La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis également sans objet sur ce point.