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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007917381

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier

Page 41 sur 3214

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918422

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919404

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007919593

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007920670

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007921192

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921680

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921685

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921694

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921700

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921708

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007931634

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007931655

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007933680

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933898

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 mai 1991 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ses notations pour les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007935705

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935711

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007938952

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007939000

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 1990 du chef de service régional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes maintenant la notation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007939566

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier