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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200538

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Adresse 1], a formé le recours n° G 22-60.171 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2022 par la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00031

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Yannick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0316

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

pourvoi formé par la société anonyme GMA CORA, dont le siège est situé route de Strasbourg, Sainte-Marguerite, Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093bf

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 97-44.844 formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742534f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Salah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefd6

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide familiale à domicile AFAD, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nancy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200189

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[Y] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-15.826 contre l'arrêt n° RG : 20/00581 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741895e

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2006), que Mme X..., salariée de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300495

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 L'association ACCA de Bertrichamps, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-11.331 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100737

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

T..., épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme D... T... W..., épouse B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300335

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A2C, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00582

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louremy,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100539

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[P] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 19-24.814 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406371

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Claude Y..., demeurant ... aux Salines, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409eb7

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verandalia-Jaeger, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1998 par le tribunal d'instance de Nancy

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265a4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mai 2005), qu'engagée le 21 février

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9f3

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

François O..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société CGFTE, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b9c

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201255

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... G... Q..., 2°/ à Mme X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301243

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Pascal X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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