Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 5 mai 2026.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Shebabo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Zaregradsky, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

It also covers the following judgments of 22   September 1993: Figus Milone v. Italy (13686/88) and Goisis v.   Italy (15310/89).]

Italy (13567/88) and Figus Milone v. Italy (13686/88).]

September 1993 Figus Milone v.

le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 25 novembre 1987 par Mme Albina Figus Milone

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Thérèse Andrée Francine X... divorcée Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx à xxxxxxxxx xxxxxx(80) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx80000 AMIENS Comparante concluante par la SCP MILLON

Claude X..., demeurant à La Ferté Milon (Aisne), 26, place du Vieux Marché, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société

Alain X..., demeurant ... à La Ferté Milon (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Sanpag, dont le

X..., pris en sa qualité de syndic de la Société de chaudronnerie et tuyauterie rhodanienne (SCTR), dont le siège social était à Brindas-Le-Milon, Craponne (Rhône), demeurant et domicilié ..., défendeurs

  Le 26 octobre 1978, Mme Figus Milone assigna la requérante devant le juge d'instance ("pretore") de Turin en annulation de son licenciement.

interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de deux ans et l'a obligé à se présenter tous les mardis et vendredis à 8h30 auprès des services de la gendarmerie de La Ferté-Milon

GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BLUM la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON

Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me BACHY, avocat au barreau de SOISSONS Maître X...

inline-block } .sE1FE03D3 { width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 37477/97 présentée par Filippo MILONE

décembre 1992, le président de la Cour a estimé qu’il y avait lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de confier l’examen de la présente cause - ainsi que des affaires Figus Milone