C..., né le [...] à Merville Nord, de nationalité française, [...] ; Représenté par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; Et de la cause : La Polynésie française venant aux droits de

France et n°7 de Mme [B]) : « Bonjour Madame [B] J’espère que vous vous portez à merveille. Je suis [G] [Q] , Avocat , associé de Monsieur le [...].

DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180823 Représentant : Me Jean-pierre VERSINI CAMPINCHI de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille

au barreau d’AUBE DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau d’AUBE substituée par Me Marie MEURVILLE

Iurie Nastas 01/05/1971 Ressortissant moldave résidant à Chişinău   Inna SOȚCHI Le 29 juillet 2012, la chaîne de télévision Publika TV, dans le cadre du programme intitulé «   Moldova, pays merveilleux

Madame [G] [O] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Philippe SOUMILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Sylvie MENVIELLE

siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL

G a été déclaré coupable de contrebande de marchandise fortement taxée pour des faits commis du 16 au 17 mai 2012 à Merceuil, importation non déclarée de marchandise fortement taxée commis du 16 au 17

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée initialement par Me Billet, puis par Me Menvielle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

LA GARENNE MELLEVILLE 27930 GUICHAINVILLE non comparante, ni représentée Union Départementale des Associations Familiales TMP majeurs ... 76012 ROUEN CEDEX représentée par Me Jean- Michel BRESSOT

dans le cadre de l'enquête sociale (la nourrice employée par Mme [W], la responsable de l'espace-rencontre où se rendent régulièrement [K] et sa mère) ne relèvent aucune difficulté dans la relation mèrefille

le sous-secteur UAir, sont autorisés les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique permettant l'aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers

A B, représenté par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de prononcer la décharge et la réduction sollicitées ; 3

ABT INVEST [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Greffier, lors des débats : [P] Damien GOVINDARETTY en présence de Mme Yannicke MERVAILLIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

BANQUE RICHELIEU FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Me Bertrand MERVILLE

; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la personne redevable, le procès-verbal de notification d'infraction du 24 septembre 2010 démontre que les manifestations proposées à la salle Espace Abilis à Merville