C, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes mesures utiles en vue de l'instruction

B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

fait à la cour d'appel de Colmar le 14 avril 2025 à 10h42, selon laquelle Monsieur a été touché ; VU les observations de Me Morgan BESCOU, avocat choisi ; Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN

Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Grebaut, substituant Me Merienne, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

témoignage est clair et précis et il caractérise bien l'abandon de poste reproché au salarié, de surcroît intervenu pour un motif futile, l'achat de pain, qui pouvait à l'évidence attendre la pause méridienne

[G] produit un relevé quotidien du nombre d'heures effectuées de février 2004 à août 2008 - à l'exception du mois d'octobre 2004 - en expliquant qu'elle travaillait régulièrement pendant sa pause méridienne

fondamental, la décision en litige n'est pas justifiée ; - le reproche tiré de ce que, de manière bénévole et sur son temps libre, il a reçu des élèves dans la salle de technologie durant les pauses méridiennes

D'une part, si Mme B, fait valoir qu'il lui avait été interdit de déjeuner à la cantine de l'école durant la pause méridienne, il résulte de l'instruction, en particulier d'un courrier du 18 décembre 2019

X se disant [R] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [X] [M], interprète en langue arabe assermentée, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis

née le 08 Mars 1960 ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Charles Louis

née le 23 Septembre 1940 à Bastia ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société BFC promotion habitat, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Bouygues

Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/12/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [Adresse 1] exploite le centre commercial MERIDIEN

Il ressort du procès-verbal de fin garde à vue qu'à aucun moment sur cette période de 7 heures, comprenant une période méridienne, et dans des conditions de très forte chaleur, il ne lui a été proposé

l'objet de pressions du corps enseignant et de l'AESH en vue de l'amener à renoncer à ses droits à accompagnement ; l'absence d'accompagnement suffisant la met en danger, notamment pendant la pause méridienne

C... a déclaré une adresse de résidence au 36 quartier Méridien à Viry-Châtillon et précisé être employé comme technicien en fibre optique, emploi en vertu duquel il était actuellement en déplacement professionnel

Marseille et la métropole d'Aix-Marseille Provence sont responsables des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime son enfant en raison du défaut de surveillance lors de la pause méridienne

Il est constant que lors de la pause méridienne du 9 février 2023, Mme A... a laissé un élève de grande section de maternelle sans surveillance.