TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société BFC promotion habitat, représentée par Me Merienne, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la société Bouygues bâtiment Nord Est à lui verser la somme de 11 756,80 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre des désordres et des travaux de reprise concernant le marché de conception-réalisation de l'îlot électrique sis n°11 à 19 Avenue du Mail à Talant ; 
 2°) de mettre à la charge de la société Bouygues bâtiment Nord Est la somme de 9 350 euros au titre des frais d'expertise ; 
 3°) de mettre à la charge la société Bouygues bâtiment Nord une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société BFC promotion habitat déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société BFC promotion habitat de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la société BFC promotion habitat de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société BFC promotion habitat et à la société Bouygues bâtiment Nord Est.  
 Fait à Dijon le 29 septembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier