CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 200 résultats pour « Merchat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC002928802

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

pas répondre à des provocations, notamment lorsqu’elles sont de bas niveau, ou lorsqu’elles émanent de personnes qui, en politique, ne savent que pratiquer la trahison machiavélique, préméditée et méchante

Source officielle

Page 41 sur 60

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

MERCHAT, Valentin, Thibault

SIREN 990036071Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

21/08/2025

Voir →

Radiations

MERCHAT, Pascal

SIREN 332300326Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

15/12/2024

Voir →

Radiations

"CMD", MERCHAT, Daniel Maurice Auguste

SIREN 399241827Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

02/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI MERCHAT

SIREN 750788341Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

09/03/2023

Voir →

Radiations

SCI LE MERCHAT

SIREN 387772973GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

24/09/2020

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512f0e

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

[M] [R] étaient urgentes, qu'un jour [M] [R] a hurlé et lui a dit qu'elle était une menteuse dans sa vie comme au travail et l'a traitée de salope et que [M] [R] pouvait être très gentille ou très méchante

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b765cdc6046d475e5e36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en allant vers elle : « Je vais te lever de terre jusqu'au ciel, je vais te rabattre par terre et te piétiner jusqu'à ce que l'on te voit plus », tout ceci en faisant des gestes l'air énervé et très méchant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c26593736057d78a8d8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

pues " Tu es une sous merde, nous allons tire cette semaine, tu n'est pas aimé sur ce site " ; " Les gens te détestent " ; " Ca me fai rire quand je vois cette grosse tête laide " ; " T'es laid et méchant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35592edfb0b58c05eb19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[P] à son encontre (propos méchants, fait de l'avoir poussé à la faute) mais ne corrèle pas cette démission avec les appels reçus, selon ses dires, au début de la relation de travail soit à compter de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'occasion du mercato (marché officiel des transferts de joueurs d'un club professionnel à un autre) de 2018, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f149c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il précise que malgré quelques propos positifs, il a été surpris de voir « une longue liste de propos négatifs (elle hurle, elle est méchante) », que Mme [C] [A] n’était pas préparée à cela, qu’elle ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f320a579ac4fbe1d87783f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

attestations de six salariés de n'avoir pas le 25 août 2022 placé Mme [E], colocataire, sur la chaise percée, de sorte qu'elle se serait retrouvée avec du caca partout, Mme [E] la qualifiant de «'méchante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01467

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... n'est pas un manager et qu'il abuse de son statut pour mettre de la pression sur l'ensemble de l'équipe n'ayant aucune considération envers elle, ajoutant que ce salarié pouvait être très méchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

J'ai donc décidé de quitter cette entreprise au plus vite, sinon je serais entrée en dépression face à un comportement inhumain et méchant » ; - Mme N... « atteste avoir subi par (son) employeur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10950

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

N... de porter ces accusations devant le conseil d'administration et d'informer nos partenaires CAF et Mairie de l'Union » (Mme M... ), et qu'il s'adonnait à des « critiques parfois même méchantes de ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200630

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

l'enquête précitée que son ancienne compagne peut s'énerver beaucoup et avoir un comportement inadapté avec les enfants, notamment pousser F... dans les étagères, jeter des assiettes ; qu'elle est souvent méchante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10093

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Je n'ai jamais été méchante avec vous... », - un certificat du Docteur [L] [P], oncologue, qui souligne que durant sa maladie et lors de ses diverses hospitalisations à la Polyclinique [1], Mme [O] [Y]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa6f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

catéchisme à ses filles qui indique que celles-ci sont confiantes avec leur mère qui s'investit dans leur cheminement spirituel, de Mme [H], qui connaissant [I] [M] témoin du mari, la décrit comme méchante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ece

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

enfance, en compagnie de son grand frère Aurélien, puisque ses parents sont dans l' impossibilité d' assumer son éducation et sa prise en charge matérielle et affective et que " papy et mamy " sont " méchants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

le cas a incité l'employeur a déposer une plainte pour violences à l'encontre de la salariée, M. et Mme X... produisent le procès-verbal de déclaration de l'enfant qui a indiqué que Mme Z... était méchante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

être très gentille avec vous et deux minutes plus tard vous détruire » ; que Marie A... « un petit bout de femme attentionné, sympathique, charmante et à la fois une personne impulsive, humiliante, méchante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02110

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

D'ailleurs vous avez vous-même revendiqué dans la presse et mis en oeuvre cette mission de recrutement, qui vous incombait tant à l'intersaison 2007/2008 que lors des "mercatos" 2008 et 2009.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105713_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

peu intéressée par son travail et essentiellement focalisée sur un concours visant à obtenir l'intégration à l'administration des Douanes " et qualifiée par certains fonctionnaires de " toxique et méchante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206384_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A l’occasion de sa première publication, le salarié a soutenu avoir subi une « blague méchante, vraiment inacceptable » de la part d’un manager et ajoute « On fait quoi ? Rien ».

Source officielle