AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC002928802
23 octobre 2003
23 octobre 2003
pas répondre à des provocations, notamment lorsqu’elles sont de bas niveau, ou lorsqu’elles émanent de personnes qui, en politique, ne savent que pratiquer la trahison machiavélique, préméditée et méchante
Source officiellePage 41 sur 60
MERCHAT, Valentin, Thibault
21/08/2025
Voir →
MERCHAT, Pascal
15/12/2024
Voir →
"CMD", MERCHAT, Daniel Maurice Auguste
02/04/2024
Voir →
SCI MERCHAT
09/03/2023
Voir →
SCI LE MERCHAT
24/09/2020
Voir →
CHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512f0e
25 mars 2015
25 mars 2015
[M] [R] étaient urgentes, qu'un jour [M] [R] a hurlé et lui a dit qu'elle était une menteuse dans sa vie comme au travail et l'a traitée de salope et que [M] [R] pouvait être très gentille ou très méchante
Source officielle