Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
Y... veuve Z... née le 14 Mai 1943 à TREZEL Mérac 47250 SAMAZAN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
11 juin 2010
-C... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Fabrice MERID, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : S. A. R.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105392_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 juin 2022, la fédération départementale des chasseurs de l'Isère, représentée par Me Meraud, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association requérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2401829_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans trois de ces courriers, l'intéressé traite le DRH de " merde ", de " connard ", de " gros dégueulasse ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253519
20 décembre 2017
20 décembre 2017
AO...L..., M.AF..., Mme R...G..., MmeAC..., Mme T...P..., MmeAH..., MmeAD..., Mme N...L..., M.AI..., M. AL...G..., M. K...X..., MmeAE..., M.AG..., M. AP...S..., M. AT...X..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02228
3 novembre 2011
3 novembre 2011
journée » ; qu'elle attestait de ses propos sur le président de la société : « Daniel n'est pas présent pour ses enfants, préfère passer ces week-ends au bureau, il nous fait chier avec sa musique de merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10746
21 septembre 2022
21 septembre 2022
n'auriez pas de travail », « vous êtes responsables de la chute de la Siamed », « vous serez punies », « vous êtes incompétentes », « si moi je me mettais en arrêt maladie, vous seriez toutes dans la merde
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128195
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Meral Yakar qui a été torturée par les policiers est la première martyr immortalisée du parti prolétaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC006576913
8 septembre 2015
8 septembre 2015
HOXHAJ 22/08/1981 albanais Antonios KIAZOUS 30/01/1968 grec Charalambos LAZARIDIS 02/02/1973 grec Dionysios MATSOUKATOV 04/10/1989 grec Mikel NITSO 12/06/1987 grec Merab
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228807
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Zeliha Meral GÜRSOY 1946 Turkish Adıyaman 13. Süheyla ÖZBİLGİN 1948 Turkish Adıyaman 14. Ahmet SEVİNÇLİ 1967 Turkish Adıyaman 15. Arda SEVİNÇLİ 2002 Turkish Adıyaman 16.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182298
19 mars 2018
19 mars 2018
Aydın 05/06/1933 Edirne Mediha Balaban 12/05/1943 Edirne Ertan SEZER 10359/12 26/12/2011 Ali Osman PAYAS 12/12/1943 İzmir Zati Meral
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504490_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306991_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505253_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505398_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505565_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleChambre 2
DTA_2201443_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Méral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du Cantal
Source officielleChambre 1
DTA_2201542_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Méral, demande au tribunal : 1°) de prononcer la démission
Source officielleChambre 1
DTA_2201543_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Méral, demande au tribunal : 1°) de prononcer la démission
Source officielleChambre 1
DTA_2201544_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat, représenté par Me Méral, demande au tribunal : 1°) de prononcer la démission
Source officiellePage 41 sur 117