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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210ecd580146773f09ca

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720a5cd580146773ecde3

Cassation

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Goudet, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecee7

Cassation

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed02b

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; Madame X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee527

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee574

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee620

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

, dans l'affaire opposant : - Monsieur François X..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., défendeur à la cassation ; - LA CAISSE MAYENNAISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, dont le siège est à Laval (Mayenne

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee675

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9ce

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb5f

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; Madame X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef049

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef497

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-40

droit de la concurrence

7 mars 2019

7 mars 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed82

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

que Saïd Y..., interrogé sur ce point avant son audition sur le fond, a affirmé que ni la condamnation prononcée le 4 février 2003, ni celle prononcée le 25 octobre 2002 par la cour d'assises de la Mayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404274_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C et Mme A C demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le lycée Massena

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb55

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d6

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e3

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01c1

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, MMe Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01c2

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, MMe Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

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