[M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs, notamment, de mauvais traitement envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux, divagation

X... et Y... ont assigné la société Unysis en paiement du solde des travaux, ce à quoi s'est opposée la société Unysis en raison du mauvais fonctionnement de l'installation ; qu'ils ont ultérieurement

Y... n'ayant pas accepté les modifications qu'entrainait sur ses attributions la restructuration, décidée par la société en raison des mauvais résultats de ses véhicules lors des compétitions de 1987 et

Méditerranée (CNIM), qui construit et installe des escaliers mécaniques, a sous-traité la fabrication de galets de roulement aux Sociétés Freudenberg et Camus ; qu'à la suite d'accidents causés par le mauvais

pour l'exploitation de son activité "sans indemnité quelconque pour le bailleur" ; que la locataire a donné congé pour le 31 mars 1996 ; que, prétendant que les locaux lui avaient été restitués en mauvais

;a condamné, pour violences aggravées et outrage, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, pour mauvais

de l’Etat le versement à Me Masclaux de la somme de 900 euros.

Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Masclaux, représentant M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions

A... veuve B... représentée par Me Masclaux demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Masclaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet

B A C, représenté par Me Masclaux, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... n'apporte aucun indice du mauvais fonctionnement de son installation téléphonique ; que, par suite, le ministre des postes et télécommunications