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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
679336bccc9763289b7251b4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce7c9ea95b316fdf68e
5 avril 2024
5 avril 2024
7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [L] épouse [V] [Y] [V] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à SELARL BARDET & ASSOCIES SCP MAATEIS
Source officielle3e Chambre A
6033e044417c1391a2ea640d
16 mars 2017
16 mars 2017
APPELANTS Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Michel MATTEI, avocat au barreau de TOULON, Madame [E] [Z] épouse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0319DEC002499804
19 mars 2009
19 mars 2009
sDC8E1F0A { width:193.11pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 24998/04 by Matei
Source officielle3ème Chambre
69d9e03ecdc6046d47d98720
9 avril 2026
9 avril 2026
Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00174 Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67002fecc34eb4cc85782ed6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 octobre 2024 Jugement du 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Matteo
Source officielle3ème Chambre
6866136f27f49a37ec714da8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000074 Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle5ème Chambre
69fd7a75cdc6046d4703d147
7 mai 2026
7 mai 2026
des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officiellecr
61372575cd5801467741de46
28 juin 1994
28 juin 1994
Mattéo, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien, a
Source officiellesoc
613720decd580146773ef145
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société anonyme Compagnie Générale de Construction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208423_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208241_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme 7 000 euros afin de l'indemniser des préjudices subis suite à la non-exécution de la décision de la
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35492
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... et Mme D... épouse C... représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de liquider provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304355_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208018_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207143_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 3 :L'OFII versera à Me Mathis une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105001_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officiellePage 41 sur 564