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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch 9 (référés)
68e7a538033cf481c39a47a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Frédéric MALINGUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8d6b63637c907b78d2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit diège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 janvier 1976, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT03793_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302707_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c6
5 juin 2007
5 juin 2007
dont le siège est 38 rue de Cracovie 21044 DIJON CEDEX représentées par la SCP COVILLARD - BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON PARTIE INFORMEE en application
Source officielle12eme chambre
DTA_2107940_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2011700_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101019_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Source officielle12eme chambre
DTA_2003533_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910846_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mme B, représentant la commune du Mans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910934_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1913015_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1906086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune du Pouliguen.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01185_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur l'exception d'incompétence : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mme B, directrice adjointe du travail, responsable du service juridique et contentieux du pôle Politique du Travail
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
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