Article 3 : Mme A et autres requérants verseront la somme globale de 1 400 euros à la SNC Marignan Rhône.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme B... la somme sollicitée sur le même fondement par la SNC Marignan.

cadre des aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC des Florides, en vue de parvenir à un équilibre économique sur le bassin Nord-Ouest en créant des équipements publics sur les communes de Marignane

Il soutient que, suite à son hospitalisation au centre hospitalier d'Arles, une thrombose lui a été diagnostiquée, nécessitant une prise en charge à la clinique de Marignane et à l'AP-HM pour une thrombose

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 MARS 2015 N° 2015/117 Rôle N° 14/07757 [X] [O] C/ Syndicat des copropriétaires MARIGNANE PLAGE CONCORDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 février 2003 par l'office du tourisme municipal de Marignane en

La requête a été communiquée à la commune de Vaucresson et à la société Marignan Résidence qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

AFFAIRE : DEMANDERESSES Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne c/ DEFENDEURS Monsieur [H] [F] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE

A...et Mme C...B..., candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Marignane (Bouches-du-Rhône).

U... avait obtenu de la commune de [...], le 8 décembre 2005, sous le numéro [...], un permis de construire un groupe d'habitations de 628 m² de SHON et, le 22 décembre 2005, de la commune de Marignane

BP 21, 400 Liege, agissant en sa qualité de curateur syndic de la société SECICO TUBAC ; 3°) La société SECICO, dont le siège est à Pas-de-Lanciers, avenue Henri Dunan à Marignane (Bouches-du-Rhône) ;

conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN

DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Mai 2026 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection de LONS LE SAUNIER, assistée de Madame Sandrine MAIGNAN

un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane

DENIS 75010 PARIS [Courriel 1] et par Me Christophe SIZAIRE 3 Rue LA BOETIE 75008 PARIS SA OGER INTERNATIONAL 70 Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen-sur-Seine comparant par Me Guillaume AKSIL 4 RUE DE MARIGNAN

octobre 1995 en vue de la désignation du président et du vice-président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière constitué entre les communes de Vitrolles, Saint-Victoret, Marignane

Mustapha Y..., 3°/ Mlle Nadia Y..., demeurant tous trois à Marignane (Bouches-du-Rhône), La Chaume, bât. 3, 4°/ M. Maouche Y..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), bât.

culturel des Issambres et Mme B A, représentés par Me Ibanez, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Roquebrune-sur-Argens du 4 janvier 2021 par laquelle il a délivré à la SNC Marignan

Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercie domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sébastien GALLO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 213, Me Laurent MARTIGNON

Par un pourvoi sommaire, enregistré 9 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat d'annuler cette